Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet de la société « L’EXPERT DU MEUBLE », associée à l’unité administrative de fabrication « FURNITURE MSJ » sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Notre société se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Les offres de produits sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine et en Corse.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande par le client, celui-ci en sera informé par mail ou par téléphone dans un délai de 15 jours.

Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits figurant sur le site, étant précisé toutefois que notre Société du fait de son fabricant peut être amenée à livrer au client un article de composition légèrement modifié (tolérance notamment sur les dimensions, poids, éléments constitutifs) de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé, le client disposant par ailleurs de la faculté de mentionner les caractéristiques essentielles auxquelles il entend subordonner son engagement (rubrique « observation » sur le site).

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA Française ou intracommunautaire pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ceux-ci sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Notre Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

A l’exception des commandes d’un montant supérieur à MILLE Euros TTC (1 000 € TTC), un forfait de 76 Euros Franco de Port sera appliqué.

En cas de crédit à la consommation, confer les conditions applicables sur le lien SOFINCO.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
* Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
* Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du ou des produits choisis ;
* Valider sa commande après l’avoir vérifiée ; (détail du produit, quantité, mode de paiement, mode de livraison, prix TTC…) ;
* Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
* Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Notre société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dans les meilleurs délais.

Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite ou elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourrait le cas échéant donner lieu à majoration des prix tarifés et déterminerait un nouveau délai de livraison.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
- téléphone : 05 49 42 07 59
- fax : 05 49 42 28 18
- portable : 06 07 61 43 97
- e mail : lexpertdumeuble@orange.fr
- courrier : 7, avenue Archimède 33600 Pessac

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Délai de 7 jours

Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir soit le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours de la rétractation, soit l’échange, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine avec l’original du bulletin de livraison dûment rempli au verso.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Les paiements seront effectués par carte, par chèque bancaires ou à crédit avec Sofinco. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé de la SOCIETE GENERALE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La facturation et les livraisons sont prises en charge par la société « FURNITURE MSJ » et sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique France métropolitaine et Corse.

L’acheteur doit vérifier l’état extérieur des colis à réception en présence du transporteur.

Toute anomalie constatée au moment de la livraison doit être signalée sur le bon de livraison sous forme manuscrite et signée, puis confirmée au transporteur sous 72 heures. Une copie du courrier devra également être adressée à notre Société.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif de l’ordre de 6 à 7 semaines ; si ceux-ci dépassent trente jours par rapport au délai indiqué (prise en compte du terme du délai indiqué), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse ou les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du lieu de livraison spécifié, en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux ci sauf dans le cas ou cela nous aurait été précisément spécifié avec indication des moyens à mettre en œuvre. Dans ce cas, les conditions tarifaires pourraient être révisées en fonction des moyens à mettre en œuvre.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits vous donnent entière satisfaction.

Notre garantie contractuelle est limitée à dix huit mois à compter de la livraison, et ne s’applique que sous réserve d’une utilisation normale du produit, dans des conditions normales.

Les garanties légales des articles 1641 et suivants et 1792 et suivants du Code Civil s’appliquent.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à notre Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
L’Expert Du Meuble
7, avenue Archimède 33600 Pessac
dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

En tout état de cause, notre garantie ne s’applique pas au remplacement, ni aux réparations qui résulteraient :
* de l’usure normale du produit,
* de l’erreur de montage ou d’assemblage,
* du non respect des instructions d’utilisation ou de protection,
* de dégradation ou accident qui proviendraient d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incorrecte, y compris dans le cas ou la marchandise serait soumise à l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessive ou d’une détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise.

Notre société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sur le site Internet sont conformes à la législation française et européenne en vigueur à leur date d’expédition. Ils doivent être utilisés et installés conformément à nos notices et modes d’emploi fournis, le cas échéant, avec ces produits.

La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur un produit, en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux instructions figurant dans les notices et modes d’emplois fournis, le cas échéant, avec les produits.

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Les registres informatisés de notre société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

La langue du présent contrat est la langue Française.

Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.

En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A cet effet, notre Service Client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par
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